SEC(1973)1933 - O.J. 254 Point 13 a) MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA)
SEC(1973)1933 - O.J. 254 Point 13 a) MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA)
Document date: [1973]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1933
Original Reference Code
SEC(1973)1933
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1973
O.J. 254 Point 13 a) MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Communication de M. le Président et de M. SCARASCIA MUGNOZZA) (FRA)
O.J. 254 - Point 13/A MESURES PRATIQUES DESTINEES A REALISER LE RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE CONTROLE DU PARLEMENT ET A AMELIORER LES RAPPORTS ENTRE CETTE INSTITUTION ET LA COMMISSION (Texte révisé à la suite de la réunion des Chefs de Cabinet du 19 mai 1973) (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
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Relations Area
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Abstract:
- Documents du SG: Note du SJ sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE [SEC(73)149] (19/01). Mémorandum soumis au bureau du PE par le député P. Kirk sur les procédures et les pratiques dans le PE [SEC(73)193] (22/01). "Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note d'Altiero Spinelli)" [SEC(73)552] (12/02). Notes manuscrites d'EN prises durant une réunion au cabinet du président (10/04). "Pouvoirs budgétaires du PE. Document d'orientation" par P. Duchat
...
Reference Code:
EN-446
Description Level:
Dossier
Dates:
1973
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