SEC(1973)1930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1310/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/73 posée par Lord O'HAGAN sur le déversement de produits chimiques toxiques dans la Manche
SEC(1973)1930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1310/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/73 posée par Lord O'HAGAN sur le déversement de produits chimiques toxiques dans la Manche
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1930
Original Reference Code
SEC(1973)1930
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1310/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/73 posée par Lord O'HAGAN sur le déversement de produits chimiques toxiques dans la Manche (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1310/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 24/73 von Lord O'HAGAN über die Einleitung giftigen Chemikalien in den Ärmelkanal (DEU)
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