SEC(1973)1906 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARPENTIER Directeur du Service de l'Environnement et de la protection des consommateurs Objet : 686ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1973 - Participation de la Commission en tant qu'observateur aux travaux de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (question évoquée sous "divers")

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1906
Original Reference Code
SEC(1973)1906
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR CARPENTIER Directeur du Service de l'Environnement et de la protection des consommateurs Objet : 686ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1973 - Participation de la Commission en tant qu'observateur aux travaux de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (question évoquée sous "divers"). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly