SEC(1973)1899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions en France Approbation par la procédure écrite accélérée C/1392/73
SEC(1973)1899 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions en France Approbation par la procédure écrite accélérée C/1392/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions en France Approbation par la procédure écrite accélérée C/1392/73 (FRA)
Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur un prêt en faveur de financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions en France Approbation par la procédure écrite accélérée C/1392/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French