SEC(1973)1878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1215/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 17/73 posée par M. JAHN sur l'application insuffisante du règlement n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
SEC(1973)1878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1215/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 17/73 posée par M. JAHN sur l'application insuffisante du règlement n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1215/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 17/73 posée par M. JAHN sur l'application insuffisante du règlement n° 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1215/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 17/73 von Herrn JAHN über die mangelhafte Anwendung der Verordnung Nr. 543/69 des Rates vom 25. März 1969 über die Harmonisierung bestimmter Sozialvorschriften im Strassenverkehr (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly