SEC(1973)1881 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: cas particuliers concernant les droits des fonctionnaires faisant l'objet d'une mesure de cessation définitive des fonctions dans le cadre du dégagement (règlement n° 2530/73 du Conseil) Approbation par la procédure écrite C/ 1350/73
SEC(1973)1881 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: cas particuliers concernant les droits des fonctionnaires faisant l'objet d'une mesure de cessation définitive des fonctions dans le cadre du dégagement (règlement n° 2530/73 du Conseil) Approbation par la procédure écrite C/ 1350/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1881
Original Reference Code
SEC(1973)1881
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: cas particuliers concernant les droits des fonctionnaires faisant l'objet d'une mesure de cessation définitive des fonctions dans le cadre du dégagement (règlement n° 2530/73 du Conseil) Approbation par la procédure écrite C/ 1350/73 (FRA)
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