SEC(1973)1905 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 686ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1973 - Mesures à prendre en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés de la résistance victimes des régimes national socialiste et fasciste (docs. COM(72) 455 final et SEC(73) 1845)
SEC(1973)1905 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 686ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1973 - Mesures à prendre en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés de la résistance victimes des régimes national socialiste et fasciste (docs. COM(72) 455 final et SEC(73) 1845)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1905
Original Reference Code
SEC(1973)1905
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 686ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 mai 1973 - Mesures à prendre en faveur des fonctionnaires anciens déportés ou internés de la résistance victimes des régimes national socialiste et fasciste (docs. COM(72) 455 final et SEC(73) 1845) (FRA)
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