SEC(1973)1890 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1308/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 722/72 posée par VREDELING sur la synchronisation et l'harmonisation des recensements d'habitants et d'entreprises dans les pays de la Communauté européenne

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1890
Original Reference Code
SEC(1973)1890
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1308/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 722/72 posée par VREDELING sur la synchronisation et l'harmonisation des recensements d'habitants et d'entreprises dans les pays de la Communauté européenne (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly