SEC(1973)1866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : deux études relatives aux problèmes que posera l'adhésion, d'une part, du Danemark et, d'autre part, de l'Irlande dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/1329/73
SEC(1973)1866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : deux études relatives aux problèmes que posera l'adhésion, d'une part, du Danemark et, d'autre part, de l'Irlande dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/1329/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1866
Original Reference Code
SEC(1973)1866
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : deux études relatives aux problèmes que posera l'adhésion, d'une part, du Danemark et, d'autre part, de l'Irlande dans le domaine du droit économique Approbation par la procédure écrite C/1329/73 (FRA)
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