SEC(1973)1844 - O.J. COM(73) 252 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1973 - Compétence externe de la Communauté en matière de législation douanière a) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers. b) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la signature de la Convention douanière relative aux conteneurs. (doc. R/977/73 (COMER 156)
SEC(1973)1844 - O.J. COM(73) 252 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1973 - Compétence externe de la Communauté en matière de législation douanière a) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers. b) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la signature de la Convention douanière relative aux conteneurs. (doc. R/977/73 (COMER 156)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
O.J. COM(73) 252 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 8 mai 1973 - Compétence externe de la Communauté en matière de législation douanière a) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la négociation d'une Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers. b) recommandation de la Commission pour une décision du Conseil concernant la signature de la Convention douanière relative aux conteneurs. (doc. R/977/73 (COMER 156) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly