SEC(1973)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1326/73 Objet : étude scientifiques concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement
SEC(1973)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1326/73 Objet : étude scientifiques concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1838
Original Reference Code
SEC(1973)1838
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Suspension de la procédure écrite C/1326/73 Objet : étude scientifiques concernant la création de nouvelles formes d'organisation pour la réalisation de la protection de l'environnement (FRA)
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