SEC(1973)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/1327/73 Objet : étude scientifique sur le problème de la protection pénale des dispositions relatives à la protection de l'environnement
SEC(1973)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/1327/73 Objet : étude scientifique sur le problème de la protection pénale des dispositions relatives à la protection de l'environnement
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/1327/73 Objet : étude scientifique sur le problème de la protection pénale des dispositions relatives à la protection de l'environnement (FRA)
Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: étude scientifique sur le problème de la protection pénale des dispositions relatives à la protection de l'environnement Approbation par la procédure écrite C/1327/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French