SEC(1973)1836 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/73 posée par Lord O'HAGAN sur le Fond social européen
SEC(1973)1836 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/73 posée par Lord O'HAGAN sur le Fond social européen
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1836
Original Reference Code
SEC(1973)1836
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1306/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/73 posée par Lord O'HAGAN sur le Fond social européen (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1306/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 20/73 von Lord O'HAGAN über den europäischen Sozialfonds (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies