SEC(1973)1817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1212/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°15/73 (rev.) posée par M. JAHN sur le programme des Communautés européennes en matière de protection de l'environnement
SEC(1973)1817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1212/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°15/73 (rev.) posée par M. JAHN sur le programme des Communautés européennes en matière de protection de l'environnement
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1817
Original Reference Code
SEC(1973)1817
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1212/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°15/73 (rev.) posée par M. JAHN sur le programme des Communautés européennes en matière de protection de l'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1212/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 15/73 (rev. von Herrn JAHN über das Umweltschutzprogramm der Europäischen Gemeinschaften (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
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