SEC(1973)1800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1211/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 623/72 posée par M. JAHN sur la consultation du Parlement Européen sur les propositions portant modification de la directive concernant les agents conservateurs
SEC(1973)1800 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1211/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 623/72 posée par M. JAHN sur la consultation du Parlement Européen sur les propositions portant modification de la directive concernant les agents conservateurs
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1211/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 623/72 posée par M. JAHN sur la consultation du Parlement Européen sur les propositions portant modification de la directive concernant les agents conservateurs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1211/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 623/72 von Herrn JAHN über die unterlassene Anhörung des Europäischen Parlaments zu Vorschlägen zur Änderung der Richtlinie über Konservierungsstoffe (DEU)
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French, German
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