SEC(1973)1785 - Document de travail à l'attention du Comité Spécial de l'Art. 113 (Titulaires) Objet: Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962, à l'issue des renégociations au titre de l'art. XXIV/6 (Traité de Rome)
SEC(1973)1785 - Document de travail à l'attention du Comité Spécial de l'Art. 113 (Titulaires) Objet: Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962, à l'issue des renégociations au titre de l'art. XXIV/6 (Traité de Rome)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1785
Original Reference Code
SEC(1973)1785
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
Document de travail à l'attention du Comité Spécial de l'Art. 113 (Titulaires) Objet: Accords bilatéraux conclus au sujet des céréales entre la CEE et les Etats-Unis en 1962, à l'issue des renégociations au titre de l'art. XXIV/6 (Traité de Rome). (FRA)
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French
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