SEC(1973)1763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1198/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°470/72 posée par M. VREDELING sur l'impôt frappant les caravanes étrangères qui séjournent plus de douze mois aux Pays-Bas
SEC(1973)1763 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1198/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°470/72 posée par M. VREDELING sur l'impôt frappant les caravanes étrangères qui séjournent plus de douze mois aux Pays-Bas
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1198/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N°470/72 posée par M. VREDELING sur l'impôt frappant les caravanes étrangères qui séjournent plus de douze mois aux Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1198/73 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 470/72 von Herrn VREDELING über die Steuermassnahmen für ausländische Wohnwagen, die mehr als zwölf Monate in den Niederlanden stehen (DEU)
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French, German
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