SEC(1973)1778 - O.J. 252 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) - Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
SEC(1973)1778 - O.J. 252 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) - Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1973
O.J. 252 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) - Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (FRA)
Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1973
O.J.277 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/France (A.193) -Retard dans l'application de la directive du Conseil du 9 avril 1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (FRA)
Conditions of Access and Use
French