SEC(1973)1776 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1267/73

Document date: [1973]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1776
Original Reference Code
SEC(1973)1776
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Approbation par la procédure écrite C/1267/73 (FRA)

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French

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