SEC(1973)1767 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1200/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 6/73 posée par M. VREDELING sur le système d'organisation du marché de l'arachide
SEC(1973)1767 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1200/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 6/73 posée par M. VREDELING sur le système d'organisation du marché de l'arachide
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1767
Original Reference Code
SEC(1973)1767
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1200/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 6/73 posée par M. VREDELING sur le système d'organisation du marché de l'arachide (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1200/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 6/73 von Herrn VREDELING über das Marktordnungssystem für Erdnüsse (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly