SEC(1973)1744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1208/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 5/73 posée par M. VREDELING sur la violation de l'embargo mis par le Conseil de Sécurité sur le transport des produits rhodésiens
SEC(1973)1744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1208/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 5/73 posée par M. VREDELING sur la violation de l'embargo mis par le Conseil de Sécurité sur le transport des produits rhodésiens
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)1744
Original Reference Code
SEC(1973)1744
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1208/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 5/73 posée par M. VREDELING sur la violation de l'embargo mis par le Conseil de Sécurité sur le transport des produits rhodésiens (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1208/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 5/73 von Herrn VREDELING über den Verstoss gegen das Embargo des Sicherheitsrats gegen die Beförderung rhodesischer Produkte (DEU)
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