SEC(1973)1720 - O.J. COM (73) 251 point 3 bis evt. O.J.session du Conseil des 14/15 mai 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Participation de la Communauté et position commune dans les Conventions internationales sur la pêche
SEC(1973)1720 - O.J. COM (73) 251 point 3 bis evt. O.J.session du Conseil des 14/15 mai 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Participation de la Communauté et position commune dans les Conventions internationales sur la pêche
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1973
O.J. COM (73) 251 point 3 bis evt. O.J.session du Conseil des 14/15 mai 1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Participation de la Communauté et position commune dans les Conventions internationales sur la pêche (FRA)
Ag COM(73) 251 item 3 bis Council session 14/15 May 1973 (perhaps) MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 684th meeting of the Committee of Permanent Representatives 3 May 1973 Community participation and common position in International Fishery Conventions (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French