SEC(1973)1726 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (SEC (73) 17 R/965/73 AGRI 296)
SEC(1973)1726 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (SEC (73) 17 R/965/73 AGRI 296)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1726
Original Reference Code
SEC(1973)1726
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (SEC (73) 17 R/965/73 AGRI 296) (FRA)
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