SEC(1973)1713 - OJ COM 251 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 684e réunion du Comité des représentants permanents, le 4.5.1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. doc. COM(73)500 déf.)
SEC(1973)1713 - OJ COM 251 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 684e réunion du Comité des représentants permanents, le 4.5.1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. doc. COM(73)500 déf.)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1973
OJ COM 251 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 684e réunion du Comité des représentants permanents, le 4.5.1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. doc. COM(73)500 déf.) (FRA)
TO KOM P. 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 684. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 4.5.1973 - Memorandum der Kommission über die künftigen Beziehungen zu den AASM und den im Protokoll Nr. 22 der Beitrittsakte genannten Ländern (vgl. Dok. KOM(73)500 endg.) (DEU)
Volume 1973/9006
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Date indicative : 04/05/1973
OJ COM 251 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 684e réunion du Comité des représentants permanents, le 4.5.1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. doc. COM(73)500 déf.) (FRA)
TO KOM P. 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 684. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 4.5.1973 - Memorandum der Kommission über die künftigen Beziehungen zu den AASM und den im Protokoll Nr. 22 der Beitrittsakte genannten Ländern (vgl. Dok. KOM(73)500 endg.) (DEU)
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