SEC(1973)1689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers - déclaration du représentant de la Commission lors de la réunion du Conseil de coopération douanière à Kyoto (16 mai 1973) Approbation par la procédure écrite C/1180/73
SEC(1973)1689 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers - déclaration du représentant de la Commission lors de la réunion du Conseil de coopération douanière à Kyoto (16 mai 1973) Approbation par la procédure écrite C/1180/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1689
Original Reference Code
SEC(1973)1689
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers - déclaration du représentant de la Commission lors de la réunion du Conseil de coopération douanière à Kyoto (16 mai 1973) Approbation par la procédure écrite C/1180/73 (FRA)
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