SEC(1973)1672 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1031/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/72 posée par M. VREDELING sur la participation de la Communauté aux études de l'OTAN relatives aux problèmes de l'environnement
SEC(1973)1672 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1031/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/72 posée par M. VREDELING sur la participation de la Communauté aux études de l'OTAN relatives aux problèmes de l'environnement
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)1672
Original Reference Code
SEC(1973)1672
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1031/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 712/72 posée par M. VREDELING sur la participation de la Communauté aux études de l'OTAN relatives aux problèmes de l'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1031/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 712/72 von Herrn VREDELING über die Beteiligung der Gemeinschaften an den Untersuchungen der NATO auf dem Gebiet der Umweltfragen (DEU)
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