SEC(1973)1677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II - Conseil - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/206/73) Approbation par la procédure écrite C/ 1154/73
SEC(1973)1677 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II - Conseil - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/206/73) Approbation par la procédure écrite C/ 1154/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1677
Original Reference Code
SEC(1973)1677
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: virement de crédit de chapitre à chapitre à l'intérieur de la Section II - Conseil - du budget pour l'exercice 1973 (doc. XIX/206/73) Approbation par la procédure écrite C/ 1154/73 (FRA)
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