SEC(1973)1687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales en Italie (plainte no. 534), Approbation par la procédure écrite C/ 1179/73
SEC(1973)1687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales en Italie (plainte no. 534), Approbation par la procédure écrite C/ 1179/73
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1687
Original Reference Code
SEC(1973)1687
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modalités de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales en Italie (plainte no. 534), Approbation par la procédure écrite C/ 1179/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly