SEC(1973)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1030/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 634/72 posée par M. VREDELING sur la représentation de la Communauté au sein de la commission des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est
SEC(1973)1671 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1030/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 634/72 posée par M. VREDELING sur la représentation de la Communauté au sein de la commission des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1671
Original Reference Code
SEC(1973)1671
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1030/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 634/72 posée par M. VREDELING sur la représentation de la Communauté au sein de la commission des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1030/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 634/72 von Herrn VREDELING über die Vertretung der Gemeinschaft in der Nordostatlantischen Fischereikommission (DEU)
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