SEC(1973)1724 - NOTE A L'ATTENTION DE M. KROHN DIRECTEUR GENERAL DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Proposition d'un règlement relatif au régime applicable à l'importation d'une certaine quantité de sucre brut originaire des E.A.M.A. (COM (73) 352) (R/1043/73 EAMA 39)
SEC(1973)1724 - NOTE A L'ATTENTION DE M. KROHN DIRECTEUR GENERAL DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Proposition d'un règlement relatif au régime applicable à l'importation d'une certaine quantité de sucre brut originaire des E.A.M.A. (COM (73) 352) (R/1043/73 EAMA 39)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1724
Original Reference Code
SEC(1973)1724
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
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Volume 1973/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. KROHN DIRECTEUR GENERAL DE L'AIDE AU DEVELOPPEMENT OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 mai 1973 * Proposition d'un règlement relatif au régime applicable à l'importation d'une certaine quantité de sucre brut originaire des E.A.M.A. (COM (73) 352) (R/1043/73 EAMA 39) (FRA)
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