SEC(1973)1732 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1206/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 655/72 posée par M. VREDELING sur la présentation par les Etats membres de propositions relatives à l'amélioration des structures
SEC(1973)1732 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1206/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 655/72 posée par M. VREDELING sur la présentation par les Etats membres de propositions relatives à l'amélioration des structures
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1732
Original Reference Code
SEC(1973)1732
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1206/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 655/72 posée par M. VREDELING sur la présentation par les Etats membres de propositions relatives à l'amélioration des structures (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1206/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 655/72 von Herrn VREDELING über die Vorlage von Vorschlägen zur Strukturverbesserung von seiten der Mitgliedstaaten (DEU)
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