SEC(1973)1718 - Point 3 bis COM(73) O.J. 251 Eventuellement session du Conseil des 14/15 mai 73 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 3 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (1/67/73(COMER 26)
SEC(1973)1718 - Point 3 bis COM(73) O.J. 251 Eventuellement session du Conseil des 14/15 mai 73 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 3 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (1/67/73(COMER 26)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1973
Point 3 bis COM(73) O.J. 251 Eventuellement session du Conseil des 14/15 mai 73 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 3 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (1/67/73(COMER 26) (FRA)
Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1973
Point 3 bis COM(73) O.J. 251 Eventuellement session du Conseil des 14/15 mai 73 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 684ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 3 mai 1973 - Programme pour l'uniformisation progressive des mesures de libération à l'égard des pays à commerce d'Etat (I/67/73(COMER 26) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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