SEC(1973)1816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1205/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 10/73 posée par M. VREDELING sur le prix des terrains agricoles en Irlande et au Danemark
SEC(1973)1816 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1205/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 10/73 posée par M. VREDELING sur le prix des terrains agricoles en Irlande et au Danemark
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1816
Original Reference Code
SEC(1973)1816
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1205/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 10/73 posée par M. VREDELING sur le prix des terrains agricoles en Irlande et au Danemark (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/1205/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 10/73 von Herrn VREDELING über die landwirtschaftlichen Bodenpreise in Irland und Dänemark (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
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