SEC(1973)1819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1202/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 704/72 posée par M. COUSTE sur le fonctionnement des services douaniers
SEC(1973)1819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1202/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 704/72 posée par M. COUSTE sur le fonctionnement des services douaniers
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1819
Original Reference Code
SEC(1973)1819
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1202/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 704/72 posée par M. COUSTE sur le fonctionnement des services douaniers (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1202/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 704/72 von Herrn COUSTE über die Arbeitsweise der Zolldienste (DEU)
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