SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)
SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1834
Original Reference Code
SEC(1973)1834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1973
RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA)
Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1973
RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
EN-1869
(1973)
Voorschoten, 11-12/10 (réunion spéciale des commissaires au château de Duidenvoorde (suites institutionnelles du sommet de Paris)
"Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (Note d'Altiero Spinelli)" [SEC(73)552] (12/02). "Relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (établi par le SG en liaison avec le SJ)" [SEC(73)1834] (12/05). Mémorandum "UE" de l'Institut de la CE pour les études universitaires remis au président [SEC(73)2810] (13/07).
KM-20
(1973 to 1974)
Rôle et fonctionnement des institutions européennes
Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note du commissaire Altiero Spinelli, 12/02/1973). Relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (note établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, 12/05/1973). Rapport de M. Habib-Deloncle, parlementaire européen, au comité politique du Parlement européen sur le futur des institutions européennes, 15/05/1973. Documents de la Ligue europée
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly