Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note du commissaire Altiero Spinelli, 12/02/1973). Relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (note établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, 12/05/1973). Rapport de M. Habib-Deloncle, parlementaire européen, au comité politique du Parlement européen sur le futur des institutions européennes, 15/05/1973. Documents de la Ligue européenne de Coopération économique sur le fonctionnement des institutions européennes transmis au Conseil, 24/10/1973. Décisions susceptibles d'être prises par le Conseil à la majorité qualifiée (note d'Emile Noël, secrétaire général, 25/03/1974).
(Briefing dossier personnel de KM).

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Textual