Rôle et fonctionnement des institutions européennes (KM-17)

Rôle et fonctionnement des institutions européennes

Rôle et fonctionnement des institutions européennes

Documents from [1966] to [1970]

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Meyer, Klaus

HAEU Reference Code

KM-17

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Réunion du Conseil extraordinaire de la CEE et de la CEEA les 17-18 et 28/29 janvier 1966 à Luxembourg: vote majoritaire, coopération entre le Conseil et la Commission, calendrier des travaux futurs (compte rendu, avec nombreuses annexes s.d.). 'Die institutionellen Probleme des Beitritts Grossbritaniens zur Europäischen Gemeinschaft' (rapport de Walter Hallstein au 'Aktionskomitee für die Vereinigten Staaten von Europa' les 15-16/07/1969). Eléments de réflexion concernant les aspects institutionnels de l'élargissement de la Communauté (communication au Conseil (non transmise) du commissaire E. Martino, 05/02/1970). Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de leur élargissement: 522ème réunion du 24/04/1970 et 553ème réunion du 30/04/1970 du COREPER, 120ème réunion du Conseil les 29/06/1970 à Luxembourg (notes internes, avril-juillet 1970). "Malaise institutionnel" (note de KM, 07/06/1971). Les institutions européennes (article de KM, septembre 1971).
(Briefing dossier personnel de KM).