Rôle et fonctionnement des institutions européennes

Documents from [1966] to [1970]

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KM-17
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Meyer, Ruth Ingeborg

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Abstract

Réunion du Conseil extraordinaire de la CEE et de la CEEA les 17-18 et 28/29 janvier 1966 à Luxembourg: vote majoritaire, coopération entre le Conseil et la Commission, calendrier des travaux futurs (compte rendu, avec nombreuses annexes s.d.). 'Die institutionellen Probleme des Beitritts Grossbritaniens zur Europäischen Gemeinschaft' (rapport de Walter Hallstein au 'Aktionskomitee für die Vereinigten Staaten von Europa' les 15-16/07/1969). Eléments de réflexion concernant les aspects institutionnels de l'élargissement de la Communauté (communication au Conseil (non transmise) du commissaire E. Martino, 05/02/1970). Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de leur élargissement: 522ème réunion du 24/04/1970 et 553ème réunion du 30/04/1970 du COREPER, 120ème réunion du Conseil les 29/06/1970 à Luxembourg (notes internes, avril-juillet 1970). "Malaise institutionnel" (note de KM, 07/06/1971). Les institutions européennes (article de KM, septembre 1971).
(Briefing dossier personnel de KM).

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French, German

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Abstract: Volume 1970/0014 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 05/02/1970 O.J. 110, point 3 ELEMENTS DE REFLECTION CONCERNANT LES ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L'ELARGISSEMENT DE LA COMMUNAUTE (Communication de M. MARTINO préparée par le Groupe de travail institué lors de la 106e réunion de la Commission) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1970)0476
Original Reference Code: SEC(1970)476
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Abstract: Volume 1970/0059 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/04/1970 OJ COM 119 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 552ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 24 avril 1970. - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 109ème session tenue les 20 et 21 avril 1970 (doc. T/254/70) . Amélioration du fonctionnement de la Communauté dans la perspective de son élargissem ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1970)1508
Original Reference Code: SEC(1970)1508
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Abstract: Volume 1970/0062 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 06/05/1970 Point 7 OJ 120/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 553ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 avril 1970. - Fonctionnement des Communautés. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1970)1648
Original Reference Code: SEC(1970)1648
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
Abstract: Volume 1970/0091 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/08/1970 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 120ème session du Conseil tenue à Luxembourg le 29 juin 1970 - Amélioration du fonctionnement de la Comimnauté (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1970)2611
Original Reference Code: SEC(1970)2611
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1970
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