Mesures d'urgence temporaires en matière de politique tarifaire et économique appliquées par la France à l'égard des autres pays membres de la CEE
Mesures d'urgence temporaires en matière de politique tarifaire et économique appliquées par la France à l'égard des autres pays membres de la CEE
Documents from [06/1968] to [07/1968]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Réunion du comité des secrétaires d'Etat allemand le 15/07 pour préparer la réunion du Conseil du 16/07:
Le contexte des traités de Rome, 09/07. 476ème réunion du COREPER le 11/07, 11/07. Implications juridiques, 12/07. Réunion du groupe de travail du GATT les 11-12/07, 12/07. Déclaration de C. von Dohnanyi, secrétaire d'Etat à l'Auswärtiges Amt', à prononcer au Conseil (projet, 12/07).
'Empfehlung der Kommission an die französische Regierung auf der Grundlage von Artikel 108, Absatz 1, des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft' (note du président Jean Rey, 05/07). Rapport au Conseil et à la Commission sur la situation monétaire et financière de la France (rapport du comité monétaire des Communautés, 11/07).
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Notes
Dossier constitué par KM en tant que directeur au 'Bundeskanzleramt'.
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