Coopération politique

Documents from [1964] to [1977]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
KM.02-03
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Lorsque la CP traitait des arguments qui touchaient ou relèvaient de la compétence des CE, le représentant de la Commission l'introduisait dans la 'machine institutionnelle' des CE. Si une décision communautaire était prise, elle était 'mise à disposition' de la CP. De ce contexte proviennent de nombreux dossiers de cette série qui traitent des arguments à l'ordre du jour de la CP, soit en préparant et coordinant les propositions de la Commission, soit en informant le Président et les autres membres de la Commission des négociations et résultats obtenus au sein de la CP.

Allied Materials

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