Rôle et fonctionnement des institutions européennes

Documents from [1973] to [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials
Relations

Identity Statement

Created By
Meyer, Klaus
HAEU Reference Code
KM-20
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Engagements que la Commission devrait prendre en matière institutionnelle (note du commissaire Altiero Spinelli, 12/02/1973). Relevé des différentes propositions et suggestions sur les problèmes institutionnels de la Communauté (note établie par le secrétariat général en liaison avec le service juridique, 12/05/1973). Rapport de M. Habib-Deloncle, parlementaire européen, au comité politique du Parlement européen sur le futur des institutions européennes, 15/05/1973. Documents de la Ligue européenne de Coopération économique sur le fonctionnement des institutions européennes transmis au Conseil, 24/10/1973. Décisions susceptibles d'être prises par le Conseil à la majorité qualifiée (note d'Emile Noël, secrétaire général, 25/03/1974).
(Briefing dossier personnel de KM).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Relations Area

Related Entries
SEC(1973)552 - ENGAGEMENTS QUE LA COMMISSION DEVRAIT PRENDRE EN MATIERE INSTITUTIONNELLE (Note de M. SPINELLI)
Abstract: Volume 1973/9003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/02/1973 ENGAGEMENTS QUE LA COMMISSION DEVRAIT PRENDRE EN MATIERE INSTITUTIONNELLE (Note de M. SPINELLI) (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)0552
Original Reference Code: SEC(1973)552
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
SEC(1973)1834 - RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique)
Abstract: Volume 1973/0044 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/05/1973 RELEVE DES DIFFERENTES PROPOSITIONS ET SUGGESTIONS SUR LES PROBLEMES INSTITUTIONNELS DE LA COMMUNAUTE (établi par le Secrétariat Général en liaison avec le Service Juridique) (FRA) Volume 1973/9006 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 12/05/1973 RELEVE DES DIFFER ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1834
Original Reference Code: SEC(1973)1834
Description Level: Dossier
Dates: 1973 to 1973
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly