Chrono courrier entrée et sortie

Documents from [02/1971] to [12/1971]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
KM-91
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Réunion du COREPER le 18/12: proposition de la Commission d'un télégramme à adresser au chef d'Etat espagnol, F. Franco, lors la condamnation à mort des accusés du procès de Burgos, 08/01. Réorganisation des directions générales, 19/01. Typologie et fonctions des comités des institutions européennes, 25/01 et 30/03. Relations de la Commission avec la République Arabe Unie et le Liban, 29/01. Partie des dépenses des nouveaux pays membres au dépenses totales de la Communauté élargie, 01/02. Relations de la Commission avec la 'Organization of Arab Petroleum Exporting Countries' (OAPEC), 01/02/1971. 587ème réunion du COREPER le 11/02:coopération sur le secteur de la recherche technologique, 12/02. Réaction des Etats-Unis à un éventuel relèvement des prix agricoles dans la Communauté (lette au secrétaire général du Conseil en date 01/03).
Politique sociale de la Communauté, 17/03. Préparation de la réunion du Conseil du 30/03: relations avec les pays de l'Est, 30/03. Propositions de réforme du règlement intérieur de la Commission par le service juridique, 22/03. 15ème réunion du Conseil d'association CEE/Turquie le 02/04 à Ankara, 20/04. 18ème conférence au niveau des suppléants avec la délégation du Royaume-Uni tenue le 28/04 (compte rendu succinct, 28/04). 11ème réunion du Conseil d'association CEE/EAMA le 22/04 à Tananarivo (compte rendu succinct, 05/05). Création d'un groupe de travail de la Commission pour préparer les travaux de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, 27/05. Pouvoirs de gestion de la Commission, 04/06. "Malaise institutionnel", 07/06. Augmentation des pouvoirs budgétaires dans le cadre des traités en vigeur, 30/06. Politique monétaire allemande, 19/07.
Exportations de vin vers les Etats-Unis, 28/07. 'Verifikationsabkommen', 29/07. Relations commerciales avec les pays de l'Est, 04/10. Réunion du Conseil des 18-19/10: mesures commerciales des Etats-Unis du 15/08, 27/10. Télégrammes à l'occasion du 70ème anniversaire du président Walter Hallstein, 17/11. Visite du 'Regierender Bügermeister von Berlin', K. Schütz, à Bruxelles s.d., décembre.
(Rapports et notes internes, notamment de KM).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1971/0013 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 15/02/1971 O.J. COM 153/4 Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 587ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11.2.1971 - Coopération en matière de recherche scientifique et technique (FRA) TO KOM 153/.4 Punkt 7 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 587. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertr ...
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1971)0549
Original Reference Code: SEC(1971)549
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1971
Abstract: Volume 1971/0045 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/04/1971 Point 4 OJ 162/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 18ème conférence au niveau des suppléants avec la délégation du Royaume-Uni tenue le 28 avril 1971 - compte rendu succinct - (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1971)1550
Original Reference Code: SEC(1971)1550
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1971
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly