Chrono courrier entrée et sortie (KM-92)

Chrono courrier entrée et sortie

Documents from [01/1972] to [12/1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Meyer, Klaus

HAEU Reference Code

KM-92

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Relations de la Commission avec la République démocratique allemande, 02/01. Obstacles et difficultés existants dans le commerce avec les pays de l'Est, 07/02. Projet de schéma pour la création d'un comité de politique industrielle, 11/02. Signature de l'acte d'adhésion, 18/01. Procédure de consultation entre la Communauté et les pays candidats, 21/01. Relations de la Communauté avec le Conseil de l'Europe, 26/01. 627ème réunion du COREPER du 14/01: droit d'apport, 26/01.
Réunion du comité Davignon le 11/04 (comte rendu succinct, 14/04). Amélioration des institutions: examen des propositions de la Commission par le Conseil, 28/04. 'Gewährung der allgemeinen Präferenzen an Rumänien', 23/06. Relations avec Berlin, 23/06-18/09. Entretien de KM avec M. Gnevachev, conseiller de l'ambassade de l'Union soviétique à Bruxelles, le 19/07 (compte rendu, 24/07). Participation de la Commission à la conférence au Sommet à Paris des 19-20/10, 18-26/09. Contacts entre l'Euratom et le COMECON, 10/10.
(Rapports et notes internes, notamment de KM).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0005 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/01/1972 OJ 192/2 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 627ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 janvier 1972 — Consultation avec le Royaume-Uni dans le cadre de la procédure intérimaire sur la proposition de directive du Conseil concernant la fixation des taux communs du droit d'apport [docs. I/282 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)0207

Original Reference Code: SEC(1972)207

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

SEC(1972)278 - Note de M. Haferkamp diffusée en norme le 26/1/72 PV 193 Objet : 193. Session de la Commission - Point 10 de l'ordre du jour

Abstract: Volume 1972/0006 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 25/01/1972 Note de M. Haferkamp diffusée en norme le 26/1/72 PV 193 Objet : 193. Session de la Commission - Point 10 de l'ordre du jour (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)0278

Original Reference Code: SEC(1972)278

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

SEC(1972)3146 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conférence au Sommet

Abstract: Volume 1972/0116 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/09/1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Conférence au Sommet (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1972)3146

Original Reference Code: SEC(1972)3146

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972