SEC(1973)1847 - 241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels E.A.M.A. et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. docs. COM(73) 500 final et SEC(73) 1713)
SEC(1973)1847 - 241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels E.A.M.A. et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. docs. COM(73) 500 final et SEC(73) 1713)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/05/1973
241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels E.A.M.A. et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. docs. COM(73) 500 final et SEC(73) 1713). (FRA)
241st Council session (General Matters), 14/15 May MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 685th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 10 May 1973 Commission Memorandum on future relations between the Community, the present AASM and the African, Caribbean, Indian Ocean and Pacific countries referred to in Protocol No 22 to the Act of Adhension (Docs. COM(73) 500 fin. and SEC(73) 1713) (ENG)
Volume 1973/9006
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Date indicative : 11/05/1973
241ème session du Conseil "Affaires générales" 14 et 15 mai 1973. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 685ème réunion du Comité des Représentants permanents - 10 mai 1973 - Mémorandum de la Commission sur les relations futures entre la Communauté, les actuels E.A.M.A. et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion (cf. docs. COM(73) 500 final et SEC(73) 1713). (FRA)
241st Council session (General Matters), 14/15 May MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 685th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 10 May 1973 Commission Memorandum on future relations between the Community, the present AASM and the African, Caribbean, Indian Ocean and Pacific countries referred to in Protocol No 22 to the Act of Adhension (Docs. COM(73) 500 fin. and SEC(73) 1713) (ENG)
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