SEC(1973)1864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : poursuite d'une étude sur les dispositions et sur les procédures nationales en vigueur dans les Etats membres relatives à l'application des textes communautaires sur la liberté d'établissement et la libre prestation des services Approbation par la procédure écrite C/1328/73
SEC(1973)1864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : poursuite d'une étude sur les dispositions et sur les procédures nationales en vigueur dans les Etats membres relatives à l'application des textes communautaires sur la liberté d'établissement et la libre prestation des services Approbation par la procédure écrite C/1328/73
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1864
Original Reference Code
SEC(1973)1864
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : poursuite d'une étude sur les dispositions et sur les procédures nationales en vigueur dans les Etats membres relatives à l'application des textes communautaires sur la liberté d'établissement et la libre prestation des services Approbation par la procédure écrite C/1328/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly