SEC(1973)1887 - OJ 252/3 Point 10 Dispositions particulières permettant aux Cabinets des Membres britanniques, irlandais et danois de la Commission de disposer temporairement de trois fonctionnaires A supplémentaires
SEC(1973)1887 - OJ 252/3 Point 10 Dispositions particulières permettant aux Cabinets des Membres britanniques, irlandais et danois de la Commission de disposer temporairement de trois fonctionnaires A supplémentaires
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1887
Original Reference Code
SEC(1973)1887
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1973
OJ 252/3 Point 10 Dispositions particulières permettant aux Cabinets des Membres britanniques, irlandais et danois de la Commission de disposer temporairement de trois fonctionnaires A supplémentaires (FRA)
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