SEC(1973)1880 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ART. 56, 2 a) CECA - demande de prêt de reconversion n° 65, 2ème tranche, pour le financement de zones industrielles dans le Limbourg belge Approbation par la procédure écrite C/1353/73
SEC(1973)1880 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ART. 56, 2 a) CECA - demande de prêt de reconversion n° 65, 2ème tranche, pour le financement de zones industrielles dans le Limbourg belge Approbation par la procédure écrite C/1353/73
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ART. 56, 2 a) CECA - demande de prêt de reconversion n° 65, 2ème tranche, pour le financement de zones industrielles dans le Limbourg belge Approbation par la procédure écrite C/1353/73 (FRA)
Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ART. 56, 2 a) CECA - demande de prêt de reconversion n° 65, 2ème tranche, pour le financement de zones industrielles dans le Limbourg belge Approbation par la procédure écrite C/1353/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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