SEC(1973)1830 - LETTRE DE M. ERIK VON SYDOW, PRESIDENT DU COMITE MIXTE DE L'ACCORD CEE/SUEDE, EN DATE DU 27 MARS 1973, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE PRISES PAR LA COMMUNAUTE A LA SUITE DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DE CERTAINS TYPES DE BOIS EN R.F.A. EN CONSEQUENCE DE L'OURAGAN DU 13 NOVEMBRE 1972
SEC(1973)1830 - LETTRE DE M. ERIK VON SYDOW, PRESIDENT DU COMITE MIXTE DE L'ACCORD CEE/SUEDE, EN DATE DU 27 MARS 1973, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE PRISES PAR LA COMMUNAUTE A LA SUITE DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DE CERTAINS TYPES DE BOIS EN R.F.A. EN CONSEQUENCE DE L'OURAGAN DU 13 NOVEMBRE 1972
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1830
Original Reference Code
SEC(1973)1830
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1973
LETTRE DE M. ERIK VON SYDOW, PRESIDENT DU COMITE MIXTE DE L'ACCORD CEE/SUEDE, EN DATE DU 27 MARS 1973, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE PRISES PAR LA COMMUNAUTE A LA SUITE DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DE CERTAINS TYPES DE BOIS EN R.F.A. EN CONSEQUENCE DE L'OURAGAN DU 13 NOVEMBRE 1972 (FRA)
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