SEC(1973)1951 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Compte rendu de la réunion de coordination tenue le 18 mai 1973 pour l'examen du relevé des propositions pendantes devant le Conseil concernant le rapprochement des législations (droit alimentaire droit phytosanitaire etc...) (doc. SEC(73) 1105/6, pages 13 à 18 pages 21 et 22)

Document date: [1973]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1951
Original Reference Code
SEC(1973)1951
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Compte rendu de la réunion de coordination tenue le 18 mai 1973 pour l'examen du relevé des propositions pendantes devant le Conseil concernant le rapprochement des législations (droit alimentaire
droit phytosanitaire
etc...) (doc. SEC(73) 1105/6, pages 13 à 18
pages 21 et 22). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly