SEC(1973)1957 - O.J. 261/2 - Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport périodique sur les infractions constatées (doc. SEC(73) 1957 - fascicule 1) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 juillet 1973
SEC(1973)1957 - O.J. 261/2 - Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport périodique sur les infractions constatées (doc. SEC(73) 1957 - fascicule 1) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 juillet 1973
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1973
O.J. 262/3 - Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapports périodiques sur les infractions présumées (SEC(73) 2264 -fascicule III) sur les procédures prévues à l'article 93, paragraphe 2 CEE ainsi que sur les cas d'application des articles 101 et 102 CEE (SEC(73) 2198 - fascicule II) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 20 juillet 1973 (FRA)
Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1973
O.J. 261/2 - Point 16 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Rapport périodique sur les infractions constatées (doc. SEC(73) 1957 - fascicule 1) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 13 juillet 1973 (FRA)
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French
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