SEC(1973)1939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de la version actuelle de l'annexe au règlement (CEE) no. 109/70 (Listes communes de libération pour les importations des pays à commerce d'Etat) Approbation par la procédure écrite C/ 1397/73
SEC(1973)1939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de la version actuelle de l'annexe au règlement (CEE) no. 109/70 (Listes communes de libération pour les importations des pays à commerce d'Etat) Approbation par la procédure écrite C/ 1397/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1939
Original Reference Code
SEC(1973)1939
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: publication de la version actuelle de l'annexe au règlement (CEE) no. 109/70 (Listes communes de libération pour les importations des pays à commerce d'Etat) Approbation par la procédure écrite C/ 1397/73 (FRA)
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